Objectif : stabilisation politique et sociale
DECLARATION DU COMITE DES AMBASSADEURS ACP SUR L’EVOLUTION DE LA SITUATION AU TOGO

Considérant la déclaration sur la situation au Togo adoptée par la session extraordinaire du Conseil des ministres le 23 février 2005, le Comité des ambassadeurs ACP :

Prend acte de la démission de M. Faure Gnassingbé, qui ouvre la voie au retour à l'ordre constitutionnel conformément à la Constitution de 1992 telle qu'amendée en décembre 2002 et de la désignation du 1er Vice-président de l'Assemblée nationale, M. Abass Bonfoh, comme Président par intérim de la République ; Ayant été informé du calendrier électoral qui a été adopté pour les élections présidentielles prévues le 24 avril 2005 ; Soutient et encourage les efforts et initiatives que la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union africaine (UA) et la communauté internationale continuent de déployer en vue de faciliter et appuyer le processus de transition, ce qui contribuera à la stabilisation de la situation politique et sociale au Togo ; Souligne la nécessité d'un dialogue politique entre tous les acteurs politiques au Togo et invite ceux-ci à respecter les principes démocratiques, l'Etat de droit ainsi que les droits de l'homme et les libertés fondamentales, principaux domaines du dialogue intra-ACP ; Exhorte tous les acteurs et institutions politiques togolais à contribuer positivement aux processus transitoires et démocratiques, et en particulier à la tenue, dans les délais prévus par la Constitution de 1992 amendée en décembre 2002, d'élections libres, équitables et inclusives ; Invite les Etats membres du Groupe ACP, en mettant à contribution les pays de la région Afrique de l'Ouest, à continuer de mettre en oeuvre toutes les dispositions du dialogue politique intra-ACP afin d'assurer une transition harmonieuse et de faciliter la tenue d'élections libres, équitables et inclusives au Togo ; Invite en outre l'Union européenne et ses Etats membres à continuer d'œuvrer étroitement avec le Groupe ACP dans l'esprit et le cadre de l'Accord de Cotonou, afin d'appuyer l'organisation d'élections libres, équitables et inclusives au Togo ; et Décide dans le cadre du dialogue politique intra-ACP et conformément à la demande des autorités compétentes du Togo, d'envoyer une délégation composée d'ambassadeurs ACP et du Secrétariat ACP en vue de prendre part à l'observation du processus électoral prévu le 24 avril 2005.

Fait à Bruxelles, le 7 avril 2005 Secrétariat du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)